FLUIDRA S.A., (ci-après, « FLUIDRA »), sise Av. Alcalde Barnils, 63, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 36883, folio 132, page nº B 290316, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale A-17728593, est la titulaire du site Web blueriiot.com (ci-après, le « Site Web »).

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1. ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions ») sont destinées à fournir à l’utilisateur des informations relatives à FLUIDRA, à ses activités et produits, aux contenus publiés ainsi qu'à ses divers domaines d’activité.

Le présent Site Web est à titre d'information et de publicité.

La navigation et l’accès aux informations publiées sur le Site Web impliquent l’acceptation par l’Utilisateur, sans aucune réserve, de l’ensemble des présentes Conditions et de chacune d’entre elles. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

FLUIDRA pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions, l’intégralité du contenu du Site Web, en publiant lesdites modifications sur ce dernier, afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance et ce, avant de consulter le Site Web.

FLUIDRA pourra refuser l’accès au Site Web aux Utilisateurs qui emploient les contenus de manière abusive et/ou ne respectent pas les conditions exposées dans le présent document.

1.1 Accès et utilisation

L’accès au Site Web est gratuit, exception faite du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications proposé par le fournisseur d’accès engagé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de façon diligente le Site Web, ainsi que les informations contenues dans ce dernier, dans le strict respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions.

1.2 Obligation de bon usage

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lors de l’accès aux informations du Site, pendant et après la navigation ou après avoir eu accès au Site.

L’Utilisateur s’engage à faire bon usage du Site Web et des utilités qui lui sont fournies, conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux instructions et aux mentions qui lui sont communiquées, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement le Site Web, ainsi que l’intégralité de son contenu, à des fins licites et non interdites, n’enfreignant pas la législation en vigueur et/ou ne portant pas atteinte aux droits légitimes de FLUIDRA ou de tout autre tiers et/ou ne causant aucun dommage ni préjudice direct ou indirect.

Conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, on entendra par contenu, sans que cette liste soit limitative : les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels et audio, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après, le/les « Contenu(s) »), conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux autres mentions, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage en particulier à s’abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous tout autre forme, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou autorisation légale, ou si l’Utilisateur le fait par le biais des boutons habilités par FLUIDRA pour les réseaux sociaux. À cet égard, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, manipuler ni altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » ni les autres données d’identification de la réserve de droits de FLUIDRA ou de tout autre moyen technique établi en vue de sa reconnaissance.

L’Utilisateur s’engage, y compris et sans s’y limiter, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel appartenant au présent Site Web, ainsi qu’à s’abstenir de tout acte qui :

– induit, incite ou promeut des activités criminelles, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

– est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle manière qu’il induit ou peut induire en erreur quant à l’objet ou aux intentions ou propos du communicant ;

– se trouve protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle quels qu’ils soient appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs propriétaires, l’autorisation nécessaire à l’usage qu’il en fait ou prétend en faire ;

– constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, une concurrence déloyale ou enfreint les normes réglementaires de la protection des données à caractère personnel ;

– comprend un virus ou tout autre élément physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériels et logiciels) de FLUIDRA ;

– provoque par ses caractéristiques (telles que le format ou l’extension, entre autres) des difficultés dans le fonctionnement normal des services fournis par ce Site Web.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que FLUIDRA pourrait subir en conséquence du non-respect des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

L’utilisation du Site Web ne nécessite pas la création et/ou l’usage de profils et, en conséquence, aucun mot de passe n'est requis.

2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE FLUIDRA

À titre énonciatif et non limitatif, FLUIDRA n’assume aucune responsabilité concernant :

– l’emploi que les Utilisateurs peuvent faire des matériels de ce Site Web et/ou des sites Web en lien, qu’ils soient interdits ou autorisés, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site Web ou de tiers ;

– les éventuels dommages et préjudices causés aux Utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au Site Web et, de manière générale, les erreurs ou problèmes qui peuvent être générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le Site Web ou un programme fournit à l’Utilisateur ;

– les contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le Site Web, qu’ils soient autorisés ou non.

FLUIDRA informe qu’elle ne garantit pas :

– Que l’accès au Site Web et/ou aux sites Web en lien soit interrompu ou défectueux.

– Que le contenu ou le logiciel auxquels les Utilisateurs peuvent accéder via le Site Web ou les sites Webs en lien soient exempts de virus, virus informatique ou tout autre élément présent dans les contenus qui pourrait endommager le système ou les documents électroniques et fichiers stockés dans leur système informatique ou tout autre type de dommage ;

L’information contenue dans le Site Web doit être considérée par les Utilisateurs comme étant à titre informatif et indicatif, tant au regard de sa finalité que de ses effets.

En ce sens, FLUIDRA ne garantit pas l’exactitude des informations contenues dans le Site Web et n’assume donc aucune responsabilité concernant les possibles préjudices ou incommodités pour les Utilisateurs, qui pourraient découler d’une quelconque inexactitude présente dans ce dernier.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information relative au traitement des données ou la possibilité d’exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique générale de confidentialité.

4. UTILISATION DES COOKIES

L’usage de ce Site Web implique l’utilisation de cookies, à diverses fins. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FLUIDRA jouit de tous les droits concernant le contenu, la conception et le code source du Site Web et, en particulier, y compris mais sans s’y limiter, les photographies, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux et données inclus dans le Site Web ou l’application.

Les Utilisateurs sont avertis que ces droits sont protégés par les législations espagnole et internationale en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle du Site Web de même que de ses contenus est expressément interdite, même par le biais d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de FLUIDRA.

De même, la copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action comportant une infraction à la réglementation espagnole et/ou aux réglementations internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle sont totalement interdites, ainsi que l’utilisation des contenus du Site Web ou de l’application sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la FLUIDRA.

FLUIDRA signale qu’elle ne concède aucune licence ni autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ni sur aucun autre droit ou propriété liée, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le Site Web ou l’application.

6. GUIDE D’UTILISATION SÛRE :

Phishing

N’utilisez pas les liens incorporés dans les e-mails ou sites Web de tiers pour accéder à ce Site Web. On détecte régulièrement des envois massifs indiscriminés de courriels, envoyés depuis de fausses adresses électroniques, dans le seul but d’obtenir des informations confidentielles concernant les Utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom de « PHISHING ». FLUIDRA décline toute responsabilité à cet égard.

7. INTERRUPTIONS ET MODIFICATIONS

Les services du Site Web peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de défaillances indépendantes de la volonté de FLUIDRA, qui seront résolues dans un délai raisonnable.

FLUIDRA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, les fonctions ou l’étendue des services du Site Web, ainsi que toute information contenue dans le présent document. Dans cette optique, l’utilisateur sera informé de ces modifications dans un délai raisonnable.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Tout litige entre FLUIDRA et les utilisateurs du Site Web sera placé sous la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, et dans le cas où les parties renonceraient à leur propre juridiction, le litige sera soumis aux décisions des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.